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Mentions Légales

1. Modalités et conditions d’utilisation du site internet
2. Réglementation applicable
3. Titularité des droits
4. Contenus et objectif du site
5. Régime d’utilisation des contenus du site
6. Liens à d’autres sites internet
7. Responsabilité 
 
1. Modalités et conditions d’utilisation du site internet   
Toute personne accédant à ce site internet ou l’utilisant de quelque manière que ce soit accepte sans restrictions de se soumettre aux conditions mentionnées dans ce document. Si elle ne les accepte pas ou si elle ne souhaite pas y être soumise, elle ne sera pas autorisée à accéder, utiliser ou télécharger du matériel sur ce site. À tout moment, Gibus S.P.A. se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les présentes conditions et modalités d’utilisation du site internet, sans aucune obligation de préavis. En cas de modifications des conditions, l'accès au site internet implique l’engagement à respecter lesdites conditions modifiées.
 
2. Réglementation applicable   
Tous les contenus publiés ou présents sur le site internet, y compris leur sélection et leur organisation ainsi que la disposition et le design du site internet, sont protégés par la réglementation sur la confidentialité (Décret Législatif du 30/6/2003, n° 196), par la loi sur le droit d’auteur (Loi 22/4/1941, n° 633, modifiée par le Décret Législatif du 29/12/1992 n° 518, sur la Protection juridique du logiciel) et par les autres réglementations nationales et internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, leurs modifications et intégrations.
 
3. Titularité des droits  
Ce site internet appartient exclusivement à Gibus S.P.A.; l’attribution du nom de domaine internet a été obtenue formellement, selon les méthodologies et procédures en vigueur au moment de la demande d’attribution.
Les droits sur les contenus appartiennent à Gibus S.P.A.. Certaines pages internet de ce site peuvent aussi contenir du matériel soumis aux droits d’auteur de ceux qui l’ont mis à disposition. En les publiant, Gibus S.P.A. ne transmet aucun droit sur les contenus du site et de reproduction par des tiers.
 
4. Contenus et objectif du site
Les contenus du site internet ont été étudiés dans le respect des lois italiennes et des directives de l’Union Européenne, y compris celles destinées à la protection des œuvres littéraires et artistiques, et ils sont adressés à des utilisateurs nationaux et internationaux.
Le site a pour objectif la diffusion par internet, dans un but d’information et de publicité, d’informations sur l’entreprise Gibus S.P.A..
Gibus S.P.A. précise que:
- elle met en place des procédures adéquates afin de garantir des standards de précision, exhaustivité, adéquation, mise à jour, actualité des informations contenues sur le site internet;
- elle s’engage à éliminer le plus rapidement possible les éventuelles erreurs techniques ou typographiques;
- elle se réserve à tout moment le droit de modifier, sans préavis et à sa discrétion, les contenus et modalités fonctionnelles et opérationnelles du site internet et des services offerts;
- elle ne peut être tenue responsable d’éventuels imprécisions, erreurs, retards de mise à jour.
Le contenu du site ne peut être reproduit (pas même partiellement ou en citant la source) qu’en ayant reçu l’approbation écrite préalable de Gibus S.P.A..
 
5. Régime d’utilisation des contenus du site 
 
A) Comportements admis: usage personnel
L'accès au site internet, à ses contenus, en tant que visiteur non enregistré ou enregistré, n’est autorisé que pour les objectifs mentionnés et pour un usage personnel (par exemple pour une information, une recherche, une étude personnelles).
 
B) Comportements interdits: usage commercial
L'utilisateur ne peut utiliser ou faire utiliser à des tiers le site internet et les données contenues à des fins commerciales. Toute utilisation dans un but ou une utilité commerciale ou d’exploitation économique par des utilisateurs est par conséquent expressément interdite, sauf en cas d’accord et d’autorisation écrite préalable de Gibus S.P.A..
Dans tous les cas, sont interdits:
- la modification du site internet ou de tout contenu ou modalité d’accès;
- les comportements constituant un délit au vu des réglementations en vigueur (par exemple les crimes informatiques, comme la violation du domicile informatique);
- les comportements visant à fractionner des parties ou sections de ce site et/ou à les incorporer dans d’autres sites appartenant à des tiers, à modifier, copier, reproduire, republier, télécharger depuis un programme, rendre public, transmettre ou distribuer d’une quelconque manière le contenu, totalement ou partiellement, y compris les codes et logiciels sans l’approbation préalable de « Gibus S.P.A. » ou en violation des présentes conditions;
- la tentative d’accès aux espaces réservés du site internet sans profil d’autorisation;
- le téléchargement de programmes informatiques, fichiers et autre matériel contenant des caractéristiques destructrices ou de perturbation comme les virus, fichiers manipulés, fichiers « dissimulés » (comme par exemple des images dans lesquelles sont intégrés des fichiers audio), vers informatiques, chevaux de Troie ou bots dans un but de défilement ou de lancement de page-écran multiples, et pour d’autres activités en général, en mesure de déranger l’intégrité, le fonctionnement ou la communication en ligne du site internet;
- en général, l’utilisation provoquant ou pouvant provoquer un endommagement, une interruption ou une limitation de ce site internet ou de ses services;
- la collecte non autorisée, par le biais du site internet, d’informations personnelles appartenant à des tiers (par exemple des adresses email).
 
C) Comportements interdits – Conséquences
Sans préjudice de tout éventuel droit, faculté ou pouvoir des tiers, en cas de comportements interdits, Gibus S.P.A. se réserve le droit d’agir légalement.
En cas de violations des conditions d’utilisation du site, Gibus S.P.A. se réserve la faculté de mettre en œuvre toute action corrective sans aucun préavis, y compris l’exclusion du visiteur/utilisateur de l’accès au site et à ses services et l’élimination de tout matériel inséré sur le site par celui-ci, sans avoir aucune responsabilité directe ou indirecte à cet égard.
Gibus S.P.A. s’engage à collaborer avec les Autorités compétentes, notamment afin d’identifier rapidement les auteurs de tout fait illicite.

 
6. Liens à d’autres sites internet  
Le site Gibus.it/com peut contenir des liens (links) à d’autres sites appartenant à des tiers.
Avec le lien à d’autres sites, l’utilisateur sort volontairement du site internet Gibus.it/com et est redirigé vers des pages internet d’autres sites.
Gibus S.P.A. s’engage à demander une autorisation préalable pour le lien à un site internet quelconque appartenant à un tiers.
Les utilisateurs qui décident d’accéder à d’autres sites internet par le biais des liens présents sur le site assument tous les risques liés à cette décision; Gibus S.P.A. n’est aucunement responsable du contenu d’éventuels sites accessibles par le biais de liens qui ne sont pas soumis à son contrôle.
Sans préjudice des accords avec des tiers concernés, Gibus S.P.A. se réserve le droit d’éliminer à tout moment tout lien ou programme de connexion.
L'Utilisateur souhaitant insérer sur sa propre page d’accueil un lien à ce site internet devra demander une autorisation à Gibus S.P.A. en envoyant un email à l’adresse gibus@gibus.it.
Gibus S.P.A. se réserve le droit d’évaluer la demande et de donner l’autorisation à sa discrétion; Gibus S.P.A. se réserve aussi la faculté d’agir légalement à l’égard de ceux qui introduiront des liens sans y avoir été autorisés au préalable.
Le « lien profond » est interdit: tous les liens de ce site internet doivent mener à la page d’accueil du site et doivent préciser que ce site et ses contenus sont séparés du site qui contient le lien; ils doivent de plus indiquer que la propriété et l’exercice de ce site internet appartiennent à Gibus S.P.A., sans aucun partage du contenu du site qui active la connexion. De même, il est interdit d’avoir recours à la méthode du « framing ».
 
7. Responsabilité 
Ni Gibus S.P.A. (dans ce paragraphe, ce terme inclut aussi les administrateurs, syndics, dirigeants, agents et consultants de Gibus S.P.A.), ni aucun autre Concédant de Gibus S.P.A., ne peuvent être tenus pour responsables de faits et/ou dommages que l’utilisateur et/ou des tiers pourraient subir dans le cadre de l’utilisation de ce site et/ou de son contenu. Gibus S.P.A. ne peut être tenue pour responsable d’éventuels faits et/ou dommages provoqués par des actions qu’elle aurait entreprises légitimement pour lutter contre des comportements interdits.
De plus, Gibus S.P.A. ne peut être tenue pour responsable de problèmes que l’utilisateur pourrait subir suite à des interruptions, suspensions, retards ou anomalies dans la fourniture du service, dépendant de la fourniture de courant électrique ou du service téléphonique/télématique, ou bien d’autres causes liées au moyen technique par le biais duquel le contenu est transmis, et ne dépendant pas de Gibus S.P.A..
Malgré les efforts constants visant à améliorer les services offerts, Gibus S.P.A. ne peut être tenue pour responsable à l’égard des tiers de la précision ou de l’actualité constante du contenu de ce site internet.
 
8.  Définitions 
- « Mentions légales »: ces termes ou conditions;
- « site internet » ou « site »: page d’accueil du site www.gibus.com, les pages internet contenues dans celui-ci ou une autre collecte d’informations et/ou applications gérées par « Gibus S.P.A.. » et mises à disposition avec un accès par le biais d’appareils informatiques tels que PC, ordinateurs portables, téléphones portables, tablettes, appareils-photo numériques, téléviseurs ou autres dispositifs de réseau pour des réseaux reliés physiquement ou sans fil;
- « contenus »: pages internet, textes, contenus rédactionnels, communications, dessins, graphisme, images et photographies, banques de données, logiciels et tout autre matériel audiovisuel de n’importe quel type et nature;
- « services »: toutes les fonctions, dispositifs, applications, informations ou autres prestations disponibles par le biais de ce site internet;
- « visiteur » ou « utilisateur »: toute personne qui accède au site internet, avec ou sans l’autorisation de « Gibus S.P.A.. », ou qui l’utilise, indépendamment du fait d’être « enregistré »;
- « framing »: l’insertion de la page « appelée » (linkée), appartenant à un certain site, à l’intérieur de la structure d’un autre site « appelant » (linkant);
- « lien profond »: le rappel direct, contenu dans un site, à une page précise d’un autre site, sans passer par la page d’accueil de ce dernier.